Outil de validation en ligne de document d'urbanisme de type POS-PLU conformément au standard CNIG 2014
Instructions
- 1. Préparez vos données dans le respect des préconisations éditées par la DDT 73, la DDT 74 et la RGD 73-74
Format des données: Esri SHP pour les données géographiques - PDF pour les pièces écrites
Projection : Lambert 93
Fournir une aboresence des données similaire à l'illustration ci-dessous:
- Téléchargez les préconisations complètes
- Téléchargez les gabarits exemples
- 2. Sélectionnez l'archive zip comportant les fichiers à controler de la commune concernée
- 3. Saisir votre adresse mail pour recevoir le rapport de contrôle
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